Fiscalité

Cette rubrique donne quelques informations générales aux Business Angels ; le lecteur doit se rapprocher d’un conseil juridique et fiscal pour étudier sa situation personnelle.

Fiscalité de la société NOVARIS EQUITY

La société NOVARIS EQUITY SAS est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés.

Fiscalité des actionnaires NOVARIS EQUITY

Les actionnaires de NOVARIS ont une exonération d’imposition lors de leur souscription au capital : sur l’IRPP – Madelin ou sur l’ISF – loi TEPA(*), nous consulter. La souscription est aussi éligible au PEA, avantage cumulable avec celui de l’ISF.

Les actionnaires peuvent percevoir deux types de revenus :

  • une plus-value sur la vente des actions de la Société (après 5 ans de détention) appelée gain de cession.
  • des dividendes correspondant aux bénéfices de la Société. Ces bénéfices proviennent :
    • des plus-values dans la gestion du portefeuille,
    • des produits (intérêts et dividendes) que ce portefeuille a généré.

Lors de prise de dividendes et de plus-value de cession des titres, la fiscalité en cours s’applique (*), nous consulter.

(*) Voir les textes de l’administration fiscale. Vous pouvez nous consulter pour les références.